Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles 6-I et suivants de la loi LCEN, à l'article L. 111-1 du Code de la consommation et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles s'appliquent à l'ensemble du site anama-parfums.fr.
01 — Éditeur du site
Le site anama-parfums.fr est édité par la société ANAMA SAS.
| Dénomination sociale | ANAMA SAS |
| Nom commercial | ANAMA — Haute Parfumerie |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 3 Avenue du Général Leclerc, 25600 Sochaux, France |
| RCS | 927 472 498 RCS Belfort |
| SIRET | 927 472 498 00017 |
| Code NAF / APE | 4775Z — Commerce de détail de parfumerie et produits de beauté |
| TVA intracommunautaire | FR54927472498 |
| Directeur de la publication | Yanis AMAOUCHE, Président |
| contact@anama-parfums.fr | |
| Téléphone | 03 81 31 46 26 |
02 — Hébergeur du site
| Société | Shopify International Limited |
| Adresse | Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande |
| Site web | https://www.shopify.com |
03 — Activité et réglementation applicable
ANAMA SAS exerce une activité de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (code APE 4775Z), en boutique physique et en ligne. Les produits cosmétiques et de parfumerie commercialisés sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, notamment concernant la composition, l'étiquetage et la déclaration des composants allergènes.
ANAMA SAS est titulaire de la marque ANAMA, déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 26 août 2025, valable jusqu'au 26 août 2035 (classes 03, 21, 35).
04 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur anama-parfums.fr — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure du site — sont la propriété exclusive d'ANAMA SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, bases de données) et les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ANAMA SAS, sous peine de poursuites civiles et pénales.
Les marques des produits tiers référencés sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre d'identification uniquement.
05 — Données personnelles et cookies
ANAMA SAS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : ANAMA SAS — 3 Avenue du Général Leclerc, 25600 Sochaux — contact@anama-parfums.fr
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Durée de conservation : 3 ans (données clients actifs) / 10 ans (données comptables — obligation légale).
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07 — Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 27 avril 2026
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