Conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site anama-parfums.fr et de l'ensemble de ses services, indépendamment de tout achat. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

01 — Identification de l'éditeur

Le site anama-parfums.fr est édité et exploité par ANAMA SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 927 472 498.

Siège social : 3 Avenue du Général Leclerc, 25600 Sochaux, France
SIRET : 927 472 498 00017 · TVA : FR54927472498
Email : contact@anama-parfums.fr · Téléphone : 03 81 31 46 26

02 — Accès au site et disponibilité

Le site anama-parfums.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté d'ANAMA SAS (pannes réseau, attaques informatiques, force majeure).

ANAMA SAS se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre ou mettre fin à tout ou partie de l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. ANAMA SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site.

L'accès au site est gratuit. Il appartient à l'utilisateur de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion internet nécessaires à l'utilisation du site, dont les coûts restent à sa charge.

03 — Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site (suivi de commandes, historique des achats, liste de souhaits) nécessitent la création d'un compte utilisateur. La création d'un compte est gratuite et facultative pour passer commande.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) ;
  • Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation ;
  • Informer ANAMA SAS dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

ANAMA SAS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte d'un utilisateur, dès lors qu'ANAMA SAS n'en a pas eu connaissance préalable.

ANAMA SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions de Service, de tentative de fraude ou d'utilisation abusive du site.

04 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site anama-parfums.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions de Service. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • D'introduire ou de diffuser tout virus, code malveillant, logiciel espion ou tout autre programme susceptible d'endommager, d'interrompre ou de détourner le site ou les systèmes informatiques d'ANAMA SAS ;
  • De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, bases de données ou serveurs d'ANAMA SAS ;
  • De collecter ou d'extraire des données personnelles d'autres utilisateurs du site ;
  • De reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable écrite d'ANAMA SAS ;
  • D'usurper l'identité d'ANAMA SAS ou de tout autre utilisateur ;
  • D'automatiser l'accès au site (robots, scrapers, crawlers) sans autorisation expresse d'ANAMA SAS.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

05 — Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cadre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de soumettre des avis, commentaires ou évaluations de produits, l'utilisateur s'engage à ce que tout contenu soumis soit :

  • Exact, sincère et basé sur une expérience personnelle réelle ;
  • Exempt de propos diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou contraires à la loi ;
  • Exempt de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
  • Exempt de contenu publicitaire ou promotionnel pour des tiers.

En soumettant un contenu, l'utilisateur accorde à ANAMA SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection, d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu à des fins de promotion du site et de ses produits.

ANAMA SAS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni obligation de motivation.

06 — Newsletter et communications commerciales

L'utilisateur peut s'abonner à la newsletter d'ANAMA SAS afin de recevoir des informations sur les nouveautés, promotions et actualités de la parfumerie. Cet abonnement est soumis au consentement exprès de l'utilisateur, recueilli lors de l'inscription ou lors de la commande.

Conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l'utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant ANAMA SAS à contact@anama-parfums.fr.

ANAMA SAS s'engage à ne jamais céder, vendre ou louer les adresses email collectées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

07 — Programme de fidélité et codes promotionnels

ANAMA SAS peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, offres de réduction ou avantages fidélité. Ces offres sont soumises aux conditions spécifiques communiquées lors de leur diffusion (durée de validité, montant minimum d'achat, produits éligibles, non cumulable avec d'autres offres).

Les codes promotionnels sont strictement personnels et non cessibles. Tout usage abusif, falsification ou utilisation frauduleuse d'un code promotionnel entraînera son annulation immédiate et pourra donner lieu à des poursuites. ANAMA SAS se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute offre promotionnelle à tout moment sans préavis.

08 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ANAMA sont émises sous forme dématérialisée et sont valables pour tout achat effectué sur anama-parfums.fr. Elles sont soumises aux conditions suivantes :

  • Valables 12 mois à compter de la date d'émission ;
  • Non remboursables, non échangeables contre de l'argent liquide ;
  • Non valables sur l'achat d'autres cartes cadeaux ;
  • En cas de commande d'un montant supérieur à la valeur de la carte, le solde restant doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté ;
  • ANAMA SAS ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse d'une carte cadeau par un tiers.

09 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site anama-parfums.fr — textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logo, charte graphique, architecture et structure — sont la propriété exclusive d'ANAMA SAS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

La marque ANAMA et le logo associé sont déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée de la marque, du logo ou de tout autre signe distinctif d'ANAMA SAS constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Il est accordé à l'utilisateur un droit d'accès et de consultation du site à titre strictement personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, extraction, représentation ou utilisation à d'autres fins est expressément interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ANAMA SAS.

10 — Protection des données personnelles

ANAMA SAS traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est ANAMA SAS, contact@anama-parfums.fr.

Les données collectées lors de la navigation et de l'utilisation des services du site sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs, traitement des commandes, envoi de communications commerciales (avec consentement), amélioration de l'expérience utilisateur, prévention de la fraude et respect des obligations légales.

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur leurs données. Ces droits s'exercent par email à contact@anama-parfums.fr. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité d'ANAMA SAS accessible sur le site.

11 — Cookies et traceurs

Le site anama-parfums.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, d'analyser l'audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à des fins de personnalisation et de reciblage publicitaire.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil du consentement exprès de l'utilisateur. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site ou les paramètres de son navigateur.

Les cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité) sont déposés sans consentement préalable, leur utilisation étant indispensable au fonctionnement du service.

12 — Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site anama-parfums.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. ANAMA SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une validation ou une quelconque association entre ANAMA SAS et ce site. L'utilisateur navigue sur ces sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site anama-parfums.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'ANAMA SAS.

13 — Limitation de responsabilité

ANAMA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier de ces informations. Les descriptions olfactives et conseils de parfumerie sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

ANAMA SAS ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
  • Des interruptions ou indisponibilités du site liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques ;
  • De l'introduction de virus ou de programmes malveillants par un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place ;
  • Des dommages résultant de l'utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers ;
  • Des inexactitudes ou omissions dans les informations fournies sur le site, notamment les fiches produits, dans la mesure où celles-ci ne sont pas substantielles.

14 — Force majeure

ANAMA SAS ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou conflits armés, grève générale des transporteurs, incendie, coupure des réseaux de télécommunications, décision gouvernementale ou réglementaire.

ANAMA SAS informera l'utilisateur dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, chaque partie pourra mettre fin à la relation contractuelle en cours, sans indemnité.

15 — Modification des Conditions de Service

ANAMA SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisation du site après modification des Conditions de Service vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026 — Version : 1.0

16 — Médiation et résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou des services proposés, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service clientèle d'ANAMA SAS à contact@anama-parfums.fr. Notre équipe s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) : ANAMA SAS n'a pas désigné de médiateur de la consommation à ce jour. Le consommateur peut librement saisir tout médiateur agréé par la CECMC, dont la liste officielle est consultable à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. La saisine n'est recevable qu'après tentative préalable de résolution amiable restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 5 jours ouvrés (article L. 612-2 du Code de la consommation).

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/ (Règlement UE 2024/3228).

17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes, et plus spécifiquement :

  • Pour les consommateurs : le Tribunal judiciaire du lieu de domicile du Client (articles L. 141-5 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile) ;
  • Pour les professionnels : le Tribunal de commerce de Belfort.

Le consommateur domicilié dans un État membre de l'Union européenne demeure protégé par les dispositions impératives de protection des consommateurs de son droit national.

Si l'une quelconque des clauses des présentes est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres clauses qui demeurent pleinement en vigueur (clause de divisibilité). Le fait pour ANAMA SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement (clause de non-renonciation).

Service clientèle ANAMA SAS
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Du mardi au vendredi 10h–19h · Samedi 10h–18h
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